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Spécialisé en droit commercial, le Cabinet d'avocats TIXIER VIGNANCOUR assiste les sociétés devant les tribunaux de commerce dans le cadre de procès au fond ou en référé, auxquels une société commerciale peut être confrontée. 

 

Nous intervenons notamment dans les procédures judiciaires liées à des cas :

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     -  d’inexécution contractuelle (défaut de paiement des factures ou prestations non réalisées),

 

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     -  de rupture abusive ou brutale de contrat, dans le cas d'une relation commerciale établie entre deux sociétés, rompue brutalement sans juste motif par l'une d'entre elles,

 

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     -  de concurrence déloyale ou d'abus de dépendance économique,

 

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     -  de rupture d'un contrat d'agent commercial (indemnité compensatrice de fin de contrat, préavis, faute grave, paiement des commissions, droit de suite, requalification en contrat de travail),

 

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     -  de litige avec une compagnie d’assurances à la suite d’un sinistre (vol, incendie, dégât des eaux, responsabilité civile professionnelle, perte d'exploitation…), en cas de refus de garantie ou de proposition d'indemnisation insuffisante de la part de l'assurance,

 

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     -  de bail commercial (rédaction du bail, demande ou offre de renouvellement, congé, commandement de payer, résiliation, révision du loyer, indemnité d'éviction),

 

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     -  de cautionnement de dirigeants, (recours de la banque contre le dirigeant s'étant porté caution lorsque la société est placée en liquidation judiciaire)

 

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     -  de sous-traitance (acceptation, paiement direct auprès du maître d'ouvrage),

 

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     -  de litiges nés d’un contrat de leasing (crédit-bail),

 

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     - de conflit entre associés ou actionnaires d'une société (abus de majorité ou de minorité),

 

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     - de brevets et de propriété artistique,

 

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     - de franchise (rédaction, interprétation ou rupture de contrat),

 

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     -  d'usurpation d'identité (un escroc dépose frauduleusement des actes falsifiés auprès du tribunal de commerce en vue de voir modifié le nom du gérant et le siège social de l'entreprise).

 

 

Notre démarche est d'évaluer pour chaque dossier qui nous est confié les chances de succès afin de déterminer la meilleure stratégie à mettre en œuvre, de la recherche d'une solution amiable, d’une conciliation judiciaire ou de la poursuite d'une procédure contentieuse par voie d'assignation devant le tribunal de commerce.

 

Nous pouvons intervenir auprès de tous les tribunaux de commerce français.